Vous employez de l’aide à domicile
Bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt
Si vous faites appel à une aide à domicile, vous pouvez déduire 50% du montant de vos de dépenses de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt : le Trésor Public vous adresse un chèque correspondant à ces 50%. Cela s’applique si vous employez directement une personne ou si vous payez une prestation auprès d’une entreprise. C’est également possible si, en tant qu’aidant, vous faites appel à un prestataire qui intervient à votre domicile auprès d’un proche en situation de dépendance.
Comment l’obtenir ?
L’URSSAF, le Centre nationale de traitement du chèque emploi service universel (CESU), ou votre prestataire de service vous fournit une attestation à conserver et précise les montants à reporter lors de votre déclaration d’impôt.
En raison d’une maladie invalidante, Élise, 32 ans, bénéficie d’une aide à domicile pour faire ses courses et l’aider dans l’entretien de son domicile. Au total, un organisme lui facture chaque année 6500 euros. Elle reçoit une aide sociale de 2000 €. Elle bénéficie d’une réduction d’impôts de 50% sur le montant de ses dépenses (6500 €) moins l’aide perçue (2000 €), soit 50% de 4 500 euros. Sa réduction fiscale s’élève à 2 250 euros.
- Si le montant des impôts est de 3000 € d’impôt, Élise ne paiera plus que 3000 – 2250 = 750 €
- Si le montant des impôts est de 1800 €, Élise ne paie pas d’impôt et touche un crédit d’impôt de 2250 – 1800 = 450 €.
- Si Élise n’est pas imposable, le Trésor public lui adresse un chèque de 2250 €.
Être exonéré d’une partie des charges sociales
Si vous faites appel à une aide à domicile, vous pouvez déduire 50% du montant de vos de dépenses de vos impôts. Si vous êtes non imposable, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt : le Trésor Public vous adresse un chèque correspondant à ces 50%. Cela s’applique si vous employez directement une personne ou si vous payez une prestation auprès d’une entreprise. C’est également possible si, en tant qu’aidant, vous faites appel à un prestataire qui intervient à votre domicile auprès d’un proche en situation de dépendance.
Si vous employez une aide à domicile et que vous lui versez un salaire, vous devez en plus verser des charges sociales à l’URSSAF. Parmi ces charges, vous pouvez être exonéré de la partie patronale des cotisations de sécurité sociale. Vous ne payez pas ces cotisations si :
- Vous avez 70 ans et plus.
- Votre foyer compte un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation enfant handicapé.
- Vous avez 60 ans ou plus, êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80%, dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Comment être exonéré ?
Cette exonération est automatique pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Dans les autres cas, il faut en faire la demande auprès du Centre National du chèque emploi service universel (CNCESU).
Au moment du calcul de l’impôt sur le revenu
Être exonéré d’une partie des charges sociales
Certaines aides ne sont pas imposables. Elles ne sont pas prises en compte dans le revenu imposable. Pour les personnes en situation de handicap, ne sont pas imposées : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation compensatoire du Handicap (PCH), l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé… Pour les personnes âgées ne sont pas imposées : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)…
Obtenir une majoration de part
Le nombre de parts d’un foyer a un impact direct sur le montant des impôts. Augmenter ce nombre permet de diminuer ses impôts. C’est le cas lorsque vous-même ou une personne dont vous avez la charge, se trouve en situation de dépendance.
Comment l’obtenir ?
Au moment de la déclaration d’impôt, vous devez justifier d’une situation d’invalidité pour vous ou un de vos proches. Vous gagnez ainsi une demie-part.
Vous faites réaliser des travaux d’aménagement
Obtenir une réduction ou un crédit d'impôt
En installant un équipement conçu pour une personne âgée ou une personne en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Cela concerne les équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilités au domicile principal. Les travaux doivent être effectués par un professionnel. Le crédit d’impôt est égal à 25% des dépenses engagées, comprenant l’achat de l’équipement et la main d’œuvre, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple, sur une période de cinq ans.
Comment l’obtenir ?
Lors de votre déclaration d’impôt, vous déclarez les montants à déduire. Vous devez demander et conserver une facture ou une attestation délivrée par l’entreprise ayant fourni et installé l’équipement.
Si vous ou votre proche résidez en maison de retraite médicalisée
Obtenir une réduction fiscale
Si vous ou votre proche du même foyer fiscal résidez en EHPAD, en Unité de Soins Longue durée (USLD) ou en Résidence Autonomie, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale. Elle est égale à 25% des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement, déduction faite des aides perçues (APL, ASH, APA…). Cette réduction porte sur un montant de dépense plafonné à 10 000 euros, elle ne peut donc pas dépasser 2 500 euros.
Comment l’obtenir ?
Lors de votre déclaration d’impôt, vous déclarez les montants à déduire. Vous devez demander et conserver une facture ou une attestation délivrée par le lieu d’hébergement.
Alice, l’épouse de Jean, vit désormais en EHPAD, alors que Jean vit toujours à son domicile. L’établissement coûte 1890 euros par mois. En retirant les aides sociales (l’APA et l’APL), Jean doit payer un reste à charge de 1200 euros par mois, soit 14 400 euros par an. A la fin de l’année, Jean calcule le montant qui sera déduit de ses impôts. Sa réduction d’impôt est égale à 25% de 14 400 euros, soit 3600 euros.
Vous êtes aidant et vous accueillez une personne dépendante
Vous accueillez une personne de 75 ans ou plus, qui n’est pas votre conjoint ou votre parent. Cette personne dispose d’un revenu très modeste. Vous pouvez déduire de vos impôt une somme forfaitaire qui correspond aux avantages en nature que vous consentez à cette personne. Cette somme s’élève au maximum à 3500 euros.
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