Politique de confidentialité des données « Objectif Autonomie »

Cette Politique détaille la politique de protection des données personnelles du Groupe VYV dans le cadre l’utilisation du site “Objectif Autonomie”.

Le site “Objectif Autonomie” (ci-après « le site »), est destiné à proposer un accompagnement personnalisé dans la définition des besoins, la recherche et la mise en place de solutions adaptées aux personnes en situation de perte d’autonomie et de leurs aidants familiaux et professionnels ainsi que pour l’amélioration de ses services. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur. A ce titre, le Groupe VYV revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Finalité du traitement

Les données recueillies permettent d’offrir à l’Utilisateur des services :

  • D’accompagnement dans la définition des besoins ainsi que la recherche et la mise en place des solutions adaptées aux personnes
  • D’amélioration de nos services proposés
  • Dans le cadre de votre navigation, les informations recueillies nous permettent d’améliorer notre Site, de vous proposer des contenus personnalisés et de mesurer l’audience du site (notamment par le biais de cookies)

2. Destinataires de vos données

Afin d’assurer les services proposés par ce site, certaines données sont traitées par :

  • Les Professionnels de Santé du site Objectif Autonomie

Dans le cadre de certains services proposés, vos données peuvent être transmises, avec votre consentement, à notre partenaire RMA.

Dans le cadre de la mise en place des solutions adaptées aux personnes, vos données peuvent être transmises pour tout ou partie aux solutions que vous aurez préalablement choisies.

Nous faisons appel à des sous-traitants :

  • OYEZ, pour l’hébergement des données d’identification des utilisateurs de la plateforme ;
  • Agendize, dans le cadre du module de prise de rendez-vous en ligne ;
  • RMA, dans le cadre de la mise en œuvre des processus métiers pour réaliser la prestation ;
  • Marguerite Services, pour nous accompagner dans les processus opérationnels de nos services. Pour en savoir plus, consulter leur politique de confidentialité.

3. Durée de conservation des données et suppression

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • 6 mois dans le cas où l’utilisateur ne donne pas suite à sa démarche (Délai calculé depuis le dernier contact)
  • 6 mois pour les rendez-vous pris dans Agendize
  • 13 mois maximum pour les cookies du site
  • 2 ans pour les données sur les aides financières dont l’aidé a bénéficié (Délai calculé à partir le dernier contact)
  • 7 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’hébergement ou du renouvellement de cette demande (prévoir d’identifier ce jalon sur la plateforme)

4. Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer) du Groupe VYV : Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine – BP 245 – 75755 Paris Cedex 15 ou dpo@groupe-vyv.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

5. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Groupe VYV a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. Le Groupe VYV s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (1) de l’Utilisateur à l'occasion de l’utilisation du site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie (ci-après « Cookie »).

(1) Le Terminal désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone ...) que l’Utilisateur utilise pour consulter ou voir s'afficher le site.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

6.1. Descriptif des Cookies

Lorsque vous naviguez sur le site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (nombre de téléchargement, temps de sessions, etc…) et la possibilité de suivre les principaux événements du type (pages vues, navigation…) ;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage du Terminal de l’Utilisateur (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de l’utilisation du site, selon les matériels et les logiciels du Terminal de l’Utilisateur ;

La liste des cookies utilisés sur la plateforme :

  • Nom : accepted
    • Fournisseur : http://objectif-autonomie.fr
    • Finalité : Fonctionnalités
      • Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP
  • Nom : values
    • Fournisseur : http://objectif-autonomie.fr
    • Finalité : Fonctionnalités
      • Stocke l’ensemble des réponses que l’utilisateur a renseigné dans le questionnaire
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP
  • Nom : panelHistory
    • Fournisseur : http://objectif-autonomie.fr
    • Finalité : Fonctionnalités
      • Stocke l’historique de parcours de l’utilisateur dans le questionnaire
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP
  • Nom : currentPanel
    • Fournisseur : http://objectif-autonomie.fr
    • Finalité : Fonctionnalités
      • Stocke l’information de la dernière question sur laquelle était l’utilisateur afin qu’il puisse reprendre le questionnaire là où il s’était arrêté
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP
  • Nom : vyvFavorites
    • Fournisseur : http://objectif-autonomie.fr
    • Finalité : Fonctionnalités
      • Stocke les solutions que l’utilisateur a mis en favoris
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP
  • Nom : _ga
    • Fournisseur : Google Tag Manager, Google
    • Finalité : Statistiques
      • Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse de sites.
    • Expiration : 12 mois
    • Type : HTTP

6.2. Votre gestion des cookies

Lors de votre arrivée sur le Site, un bandeau de cookie est présent dès la page d’accueil. Dans le cas où l’utilisateur clique sur le bouton “J’accepte”, il accepte le dépôt des cookies soumis au consentement. Vous êtes informé des cookies qui sont déposés ainsi que de leur finalité, et le cas échéant, votre consentement a été recueilli.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser